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29.09.22

« Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique »

       Il y a quelques semaines, France Stratégie publiait le rapport "Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique".

Contexte

La rencontre organisée par France Stratégies concluait un travail de deux ans de consultation et de synthèse initié dans le sillage de la crise des « gilet jaunes », visant à répondre à la problématique suivante :  comment construire le référentiel d’une action publique soutenable, à même de sauvegarder le futur sans sacrifier les besoins du présent ? 

Le rapport recommande à la puissance publique à la fois d’ « orchestrer » et de « planifier » . Il propose à la fois d’améliorer le processus d’élaboration des plans, mais aussi de les mettre en musique, de les accorder, quand leur démultiplication nuit à leur impact réel.  

Ce nouveau référentiel doit se baser sur une vision de long terme, qui dépasse les divisions traditionnelles de l’action publique en silos et qui, à chaque étape, veille à la bonne articulation de toutes les formes de la démocratie. Une approche qui soit donc durable, systémique et légitime. 

De manière opérationnelle, l’étude propose de nouveaux outils, des modes d’organisation et de décision : 

  1. La définition d’une Stratégie nationale des soutenabilités qui concilie protection de la planète, progrès social et développement économique ; 
  2. Le renforcement démocratique de la fabrique des politiques publiques. Il s’agit de mettre en place un continuum délibératif qui repose à la fois sur la participation citoyenne, sur l’amélioration du travail parlementaire (études d’impact, etc.) et sur une meilleure articulation entre les deux ; 
  3. La création, auprès du Premier ministre d’un « orchestrateur » des soutenabilités avec pour responsabilités l’élaboration de la stratégie nationale, l’expertise et la prospective, le conseil et l’arbitrage, la coordination des feuilles de routes sectorielles et territoriales, l’évaluation, l’animation du débat public et la constitution d’un centre de ressources. 

En écho à ce dernier point, Antoine Peillon, Secrétaire général à la planification écologique, a précisé que cette instance, crée en juillet 2022, vise à rationaliser les plans existants, briser la logique de silos, et suivra certains principes : fixer une trajectoire claire, éviter une démarche descendante, faire contribuer au changement tous les membres de la société, mais à la hauteur de leurs moyens.  

Débats et citations   

  • Quelle méthode : l’incitation ou la règlementation ? 

Pour Geoffroy Roux de Bézieux (MEDEF), la planification écologique est acceptable, mais il est pour cela primordial de pouvoir se baser sur un prix de la tonne de carbone évoluant de manière régulière et connue dans le temps, pour que les entreprises puissent s’adapter, « un signal prix plutôt qu’une loi ».  

Pour Antoine Peillon, il est possible de gérer certaines transitions avec des incitations dans un premier temps, puis d’utiliser la norme pour les finaliser (ex : voitures électriques).  

Cécile Duflot évoque elle l’urgence de cesser (et d’interdire) certaines activités, croyant en nos capacités d’adaptation, c’est « l’optimisation sous contrainte ».  

  • Quelle acceptabilité du changement ?   

Pour Thierry Pech (Terra Nova), « l’ingénierie du changement ne consiste plus à faire édicter des normes par des gens légitimes ». Il est nécessaire de construire une assise sociale, de le soumettre au débat à différentes échelles, de questionner la façon dont nous voulons l’impulser car « nos institutions démocratiques classiques ne suffisent plus ».  

Pour Cécile Duflot, une erreur politique fût de ne pas être claire sur le sentiment de perte réel que la société traversera. Mais un sentiment qui nous traversera de manière inégale : « les mêmes décisions n’ont pas les mêmes impacts sur tous ». Elle recommande pour cela d’analyser l’impact de chaque mesure à travers le prisme de la diminution des inégalités.  

  • Légitimé des arbitrages : faut-il se baser sur les citoyens ou les experts ?  

Pour le président du MEDEF, « les systèmes de consultation des citoyens ne sont pas adaptés à tout », proposant qu’«à un certain stade les experts prennent le relais, une fois que l’intention démocratique a été donnée ».  

Pour Chantal Jouanno, il est nécessaire de reconnaitre que les experts peuvent se tromper, et que l’intelligence de la société doit s’exprimer, « la décision appartient toujours au décideur, mais elle est éclairée ». En amont de certaines consultations des « clarifications de controverse » sont indispensables.  

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