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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’APPLICATION MOBILE ET DU SITE WEB À PRIORI(S)

La présente Politique de protection des données personnelles s’applique aux données personnelles collectées, traitées, transmises et stockées à l’occasion de votre utilisation du site web « À priori(s) » (ci-après « le site web »).

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ex. un nom, prénom, adresse email…).

À priori(s) s’engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi applicable, et notamment au Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/679 (le « RGPD »).

1. Coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles vous concernant collectées lors de votre utilisation du site web est À priori(s), une marque déposée par la société à responsabilité limitée Enderby, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 502 283 054 dont le siège social est au 16 rue Londres, 75009 PARIS 9, contact@a-prioris.fr.

2. Données personnelles recueillies par À priori(s)

Les données personnelles auxquelles À priori(s) à accès sont celles que vous nous communiquez lorsque vous vous rendez sur le site web et lorsque vous l’utilisez. Ainsi, À priori(s) collecte notamment votre adresse email, et des informations sur votre utilisation du site web (partage,contenus consultés…), dans les conditions prévues à la présente politique.

Sauf mention contraire, les informations qui vous sont demandées dans les formulaires de collecte accessibles sur le site web (ex. formulaire abonnement newsletter) sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas valider le formulaire correspondant. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des données que vous communiquez à À priori(s).

3. Utilisation de vos données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités et sur les fondements juridiques décrits dans le tableau ci-dessous.

Finalité de traitement des donnéesFondement juridique
Analyse des préférences et centres d’intérêts des utilisateurs pour le site web.Exécution des conditions générales d’utilisation pour le site web.
Analyse des préférences et centres d’intérêts des utilisateurs pour le site web.Intérêt légitime d’À priori(s) de connaître les préférences et centres d‘intérêts de ses utilisateurs afin d’améliorer son site web.
Gestion des demandes des utilisateurs pour le site web (notamment les demandes d’exercice de droits dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous).

Obligation légale d’À priori(s) de répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes dont À priori(s) traite les données personnelles.

Intérêt légitime d’À priori(s) de répondre aux autres questions et demandes formulées par les utilisateurs de son site web.

Gestion du précontentieux et du contentieux.Intérêt légitime d’À priori(s) de faire valoir ses droits dans le cadre d’un précontentieux ou d’un contentieux.

4. Destinataires et transferts de vos données personnelles

Les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité d’À priori(s).Vos données personnelles non pseudonymisées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Vos données personnelles pseudonymisées ne font actuellement pas l’objet d’un transfert et restent confidentielles pour toutes personnes non mandatées.

5. Durée de conservation de vos données personnelles

Analyse des préférences et centres d’intérêt des utilisateurs du site web sera conservée tant qu’aucune demande ne sera formulée au gestionnaire des données du site web À priori(s). Une fois cette demande effectuée, l’archivage aura lieu 2 ans après la demande de clôture des données.
La gestion des demandes des utilisateurs du site web (notamment les demandes d’exercice de droits dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous). La durée initiale de conservation des données dure jusqu’à la clôture de votre compte et sera opérationnelle 2 ans après la demande de clôture des données. La demande doit être formulée par mail au contact suivant : contact@a-prioris.fr.
Concernant la gestion du précontentieux et du contentieux, la durée de conservation des données courra jusqu’à la résolution à l’amiable définitive ou jusqu’à épuisement des voies de recours. Les protocoles transactionnels et décisions de justice font l’objet d’un archivage définitif lorsqu’ils présentent un intérêt historique pour À priori(s).

7. Sécurité de vos données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données personnelles que nous recueillons. Pour ce faire, À priori(s) veille à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos données personnelles.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données et à la portabilité de vos données. Enfin, vous disposez du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

S’agissant du droit d’opposition, nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que vous pouvez vous opposer à tout moment au(x) traitement(s) de vos données personnelles fondé(s) sur la poursuite de nos intérêts légitimes (par exemple, les traitements visant à analyser vos préférences et centres d’intérêts).

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Pour exercer vos droits, merci de nous contacter à contact@a-prioris.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

9. Modification de la Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles peut faire l’objet de mises à jour. Toute modification importante apportée à la Politique de protection des données personnelles vous sera notifiée par email.

Date de la dernière mise à jour : le 23 février 2022.