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Mentions légales du site web À priori(s)

1. FONCTIONNEMENT DU SITE

À priori(s) effectue toutes les démarches pour assurer de la fiabilité de ses propres informations contenues sur le présent site web. À priori(s) ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions relatives à ces informations, pas plus qu’à l’occasion de l’utilisation et de la diffusion desdites informations par les utilisateurs du site web. À priori(s) ne peut garantir l’accessibilité constante au présent Site ou à tout ou partie des informations y figurant. Elle ne peut, en particulier, être responsable de la fermeture du site web de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d’opérations de maintenance.

À priori(s) ne saurait directement ou indirectement être tenue responsable, garante et/ou se porter fort de l’exécution des obligations ou engagements des prestataires extérieurs éventuellement mentionnés à quelque titre que ce soit sur le site web dont elle est strictement indépendante. 

Le site web se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation.

2. UTILISATION DU SITE

Tout utilisateur du site web est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation accessibles sur le site web sous l’URL suivante : https://a-prioris.fr/mentions-legales/ et reconnaît, par son utilisation du site web, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Chaque utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le site web et de tous ses agissements sans que la responsabilité de la société Enderby ne puisse être engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le site, des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre forme de code malicieux ; menaçant une personne ou un groupe de personnes ; incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ; en violation du secret des correspondances ; permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autres permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; et plus généralement, non conformes aux dispositions légales applicables. 

Si un utilisateur publie un contenu interdit, il s’expose à ce que celui-ci soit supprimé et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

À priori(s) rappelle que l’envoi d’informations inexactes, trompeuses ou fausses peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

De même, tout utilisateur du site web s’interdit :

  • d’accéder ou tenter d’accéder au site par tout moyen autre que ceux mis à votre disposition par le site web;
  • de détourner le site de son usage informatif ;
  • de perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux services ou aux réseaux permettant l’accès au site web;
  • d’utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données,
  • de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du site, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification mises en œuvre par À priori(s);
  • tenter d’interférer avec le Site, son hébergeur ou son réseau, de quelque manière que ce soit, notamment au moyen d’un téléchargement de virus informatique, d’une surcharge, d’une attaque « DoS » ou « DDoS », « spamming » « scrapping » ou « harvesting ».

À priori(s) ne garantit, en aucun cas, le fonctionnement, et/ou le contenu du site web, qui n’a qu’un objet informatif.

À priori(s) ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l’utilisation du site web, des informations contenues dans le site ou d’éléments en dehors de son contrôle, et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique tel que vos navigateurs mobiles, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou pour l’utiliser ainsi que vos biens personnels.