Quel constat faites-vous du débat démocratique actuel en France et de sa violence à certains égards ?
Compte tenu du niveau d’abstention, les vainqueurs des scrutins électoraux ne font pas « le plein de carburant démocratique » nécessaire pour traverser leur mandat et porter leur projet sans revenir devant les citoyens. Je ne dis pas qu’ils ne sont pas légitimes mais leurs marges de manœuvre sont étroites. Nous l’avons vu avec les tensions sociales autour de la réforme des retraites et les mots – durs et souvent injustes – de « déni de démocratie » ou de « passage en force ». La confiance n’est plus mais je conserve deux convictions importantes.
La première est que l’abstention ne veut pas forcément dire désintérêt des citoyens pour la chose publique. Même parmi les personnes qui ne se déplacent pas pour voter les dimanches d’élection, il y a beaucoup de femmes et d’hommes qui veulent être acteurs des sujets qui les concernent, ils ont envie de pouvoir donner leur avis. La vraie question pour moi c’est comment ne plus résumer le citoyen à l’électeur et créer les conditions pour faire fonctionner la démocratie différemment entre deux élections. Je pense que dans notre société éduquée, informée, l’envie de démocratie reste intacte mais que nos outils ne sont plus adaptés à la société du 21ème siècle. Dans ce cadre, réformer les institutions, si cela peut être utile, ne sera pas suffisant. Il faut redonner le désir de démocratie aux citoyens avec de nouvelles pratiques.
La deuxième conviction est que le développement de la participation citoyenne que j’appelle de mes vœux ne doit pas entrer en concurrence avec le rôle et la responsabilité des élus. La décision appartient à celles et ceux qui ont la légitimité de l’élection. En revanche, la construction de la décision appartient à la société tout entière. Dans cette logique, la démocratie dite « participative » ne vient pas contester, concurrencer ou interroger la démocratie représentative mais au contraire, elle lui donne des points d’appui supplémentaires. C’est donc un nouveau chaînage démocratique qu’il faut conduire.
Le CNR répond-t-il d’une certaine façon à ce renouvellement des pratiques démocratiques ?
J’ai été assez frappé par le CNR et sa dynamique. Si vous prenez l’exemple du « CNR Éducation », les gens ont participé activement, à l’échelle locale comme nationale.
Tout ce qui vise à associer la société civile et les citoyens, à approfondir la démocratie est utile. En revanche, je crois qu’il faut être particulièrement vigilant à ne pas banaliser les dispositifs de participation citoyenne et témoigner de la sincérité de la démarche. La participation citoyenne ne doit pas avoir comme objectif de convaincre du bien-fondé de ce qui a déjà été élaboré. La sincérité vis-à-vis des Français passe donc par un contrat tacite et l’obligation de valoriser cette participation et les idées qui peuvent en jaillir. Bien sûr, il est légitime pour l’exécutif ou le Parlement de ne pas reprendre toutes les propositions, mais il y a une nécessité de rendre compte du travail effectué.
Ne pensez-vous pas que le rôle des députés pourrait être encore plus approfondi au niveau local avec l’articulation de démocratie participative à l’échelle des circonscriptions ?
En Belgique, au parlement de Bruxelles il y a sur certains sujets une assemblée mixte qui réunit des citoyens et des élus, c’est une piste possible mais j’émets quelques réserves. Dans ce format, les citoyens qui délibèrent sont mis sur un pied d’égalité avec les élus. Ils font ainsi le même parcours d’appropriation, d’acculturation etc. Néanmoins, dans la pratique, les exemples que j’ai vus montrent assez souvent que les parlementaires ne peuvent pas s’empêcher de reprendre leur casquette de parlementaire cassant de fait la démarche d’égalité. Je préfère un processus où l’on crée un chaînage démocratique où chacun est dans son rôle. Il faut créer des ponts mais la superposition peut aussi être source de confusion.
Concernant l’organisation des dispositifs de participation citoyenne, mon expérience personnelle de deux années au CESE me montre que cela ne s’improvise pas. Dans la manière d’animer un exercice de délibération par exemple, il y a une vraie réflexion pour limiter les biais possibles. Créer les conditions efficaces d’une bonne délibération est un préalable indispensable et pas toujours évident.
Selon des études sur la démocratie délibérative, c’est souvent l’avis le moins nuancé qui prend le dessus sur le collectif, l’avez-vous ressenti ?
Non. Ce que je trouve formidable dans la démarche délibérative c’est la capacité à nourrir sa position. Vous avez des personnes qui arrivent sans conviction, ou avec des intuitions très affirmées. La démarche de délibération peut vous faire changer d’avis ou le renforcer mais le plus important est qu’elle permet la construction d’un raisonnement. Ce phénomène n’existe plus au parlement par exemple. Quelle est la dernière fois où une discussion parlementaire a fait changer l’avis d’un groupe politique en cours de route ? Si vous arrivez sur la question de l’immigration par exemple qui devrait être le sujet de la rentrée, chaque parti politique arrivera avec ses objectifs et on ne va pas être dans une démarche où de nouveaux points de vue pourront se construire.
Un deuxième point très important qui a fait le succès de la convention citoyenne sur la fin de vie est la place laissée aux opinions minoritaires. La convention a ainsi décidé, dans un rapport unique, d’assumer la position majoritaire mais de laisser beaucoup de place à l’explication des positions minoritaires et aux nuances des différentes opinions exprimées pendant la convention. Les citoyennes et les citoyens de la convention ont réussi à créer un tel niveau de confiance que pour remettre le rapport au Président de la République, ils ont tiré au sort les rapporteurs et finalement peu leur importait que ce soit une des personnes avec une position minoritaire. Ils savaient que ceux-là sauraient défendre la position majoritaire.
Diriez-vous que la convention citoyenne « sur la fin de vie » est désormais achevée ?
La convention citoyenne n’est pas encore achevée. Elle le sera le jour où ceux qui ont passé commande reviendront devant les citoyens dire ce qu’ils en ont fait. C’est très important dans l’établissement de la confiance. Dans notre jargon, nous appelons cela la « redevabilité ».
Constituer une convention citoyenne c’est en soi un acte de confiance très fort qui permet de dire à des citoyens tirés au sort : « vous avez la capacité d’appréhender des sujets et de formuler des propositions ». Cela oblige et engage car une convention citoyenne ne peut pas être qu’une bulle médiatique.
