Jamais une motion de censure n’aura tant fait parler. Régulièrement utilisé par les Gouvernements précédents, le 49.3 semble aujourd’hui ne plus être accepté, déclenchant dans la foulée une motion portée par Charles de Courson qui semble réunir le plus grand nombre des députés opposés à la réforme des retraites. Est-ce pour autant qu’il obtiendra les 287 voix nécessaires ? Rien n’est moins sûr…
Le mot censure vient du droit romain, devenu rapidement symbole de critique et, en politique, de vote défavorable. Il vient du magistrat romain dont le rôle était de répartir l’impôt entre les citoyens en prenant compte de leur comportement civique et moral. Le mot censure laisse entendre que l’on empêche des voix opposées de s’exprimer. Le censeur se retrouve donc à la frontière entre le contrôleur fiscal et le juge.
La motion de censure est le moyen principal de contrôle du Gouvernement par l’Assemblée nationale. Il en existe deux, une à l’initiative des députés, la deuxième après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d’un texte. Depuis 1958, l’Assemblée nationale a voté une motion de censure. Le 5 octobre 1962, pour protester contre la décision du général de Gaulle de soumettre à référendum la révision constitutionnelle prévoyant l’élection au suffrage universel direct du président de la République, 280 députés sur 480 adoptent une motion de censure spontanée. Le Premier ministre, Georges Pompidou, présente alors la démission de son Gouvernement et le général de Gaulle dissout l’Assemblée nationale le 9 octobre.
La motion de censure spontanée résulte de la seule initiative des députés à la suite de la signature du dixième des membres de l’Assemblée nationale (soit 58 députés). Pour être adoptée, la motion de censure doit obtenir la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale, soit 289 voix. En cas d’adoption d’une motion de censure, selon l’article 50 de la Constitution, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission de son Gouvernement.
Quant à la censure littéraire, en 1830 Victor Hugo écrivait : « La censure est mon ennemie politique. La censure est de droit improbe, malhonnête et déloyale. J’accuse la censure ».
Que va-t-il se jouer au théâtre politique de ce lundi ? Tout est possible, tant les revirements de dernière minute semblent devenus légions ces dernières semaines. Le plus petit groupe de l’Assemblée nationale, celui des indépendants sous l’étiquette LIOT (« Libertés, Indépendants Outre-mer et Territoires ») se retrouve en position d’arbitre dans cette crise politique. Si Éric Ciotti a indiqué que les députés LR ne voteraient aucune motion, le frondeur Aurélien Pradié se laisse la possibilité de voter une motion qui n’émanerait ni du Rassemblement national, ni de la Nupes. Tout est donc possible…
Delphine Jouenne
